Amendement n° 1112 · Article 55
De Catherine Ibled (Ensemble pour la République) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Ibled, Mme Fruchon, Mme Colin-Oesterlé, M. Ott, M. Vuibert, M. Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Delpech, M. Huyghe, M. Maillard, Mme Melchior, M. Midy, Mme Miller, Mme Riotton, Mme Maud Petit, Mme Spillebout, Mme Violland, Mme Ludmann et Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Anthony Brosse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Colin-Oesterlé, Julie Delpech, Alix Fruchon, Sébastien Huyghe, Delphine Lingemann, Véronique Ludmann, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Hubert Ott, Maud Petit, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert