Amendement n° CS343 · Article 33
De Catherine Ibled (Ensemble pour la République) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Ibled, Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, M. Huyghe, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout, Mme Yadan, M. Fugit et Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Liso, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Maud Petit, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Christopher Weissberg, Caroline Yadan