Amendement n° 1115 · Article 44
De Catherine Ibled (Ensemble pour la République) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Ibled, Mme Colin-Oesterlé, Mme Martin (Gironde), M. Mazaury, M. Vuibert, Mme Delpech, M. Huyghe, M. Maillard, Mme Melchior, M. Midy, Mme Miller, Mme Riotton, Mme Maud Petit, Mme Spillebout, Mme Violland et Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Nathalie Colin-Oesterlé, Julie Delpech, Sébastien Huyghe, Delphine Lingemann, Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Laurent Mazaury, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Maud Petit, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert