Amendement n° CS341 · Article 30
De Catherine Ibled (Ensemble pour la République) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Ibled, Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, M. Huyghe, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout, Mme Yadan, M. Fugit, Mme Maud Petit et Mme Coggia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Nathalie Coggia, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Liso, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Maud Petit, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Christopher Weissberg, Caroline Yadan