Amendement n° 1116 · Article 30
De Catherine Ibled (Ensemble pour la République) · déposé le 28/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Ibled, Mme Fruchon, Mme Colin-Oesterlé, Mme Martin (Gironde), M. Mazaury, M. Vuibert, M. Brosse, Mme Delpech, M. Huyghe, M. Maillard, Mme Melchior, M. Midy, Mme Miller, Mme Riotton, Mme Maud Petit, Mme Spillebout, Mme Violland, Mme Ludmann et Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Au début de chaque année scolaire, les élèves sont informés, dans des termes adaptés à leur âge et à leur degré de maturité, de l’existence et du numéro d’appel du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger mentionné à l’article L. 226‑6 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que des modalités leur permettant de demander de l’aide ou de signaler une situation de violence. Cette information est également portée à la connaissance de leurs représentants légaux. Elle est rappelée lors de chacune des séances mentionnées à l’article L. 312‑16 ainsi que lors de l’entretien individuel prévu au II du présent article. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir que chaque enfant connaisse le 119 – Allô enfance en danger et sache vers qui se tourner lorsqu’il est victime ou témoin de violences.
Si le 119 fait déjà l’objet de campagnes d’affichage dans les établissements scolaires, cette information doit être effectivement portée à la connaissance de chaque élève.
L’amendement prévoit donc une information systématique au début de chaque année scolaire, également communiquée aux représentants légaux, puis rappelée lors des séances d’EVAR et d’EVARS et de l’entretien individuel prévu par l’article 30.
L’objectif est simple : faire du 119 un réflexe connu de tous les enfants, dès le début de l’année scolaire.
Cosignataires (18)
Anthony Brosse, Nathalie Colin-Oesterlé, Julie Delpech, Alix Fruchon, Sébastien Huyghe, Delphine Lingemann, Véronique Ludmann, Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Laurent Mazaury, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Maud Petit, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert