Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sabrina Sebaihi

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	36	49	21	2	2	373	483

483 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/10/2025	II-AE77 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
27/10/2025	II-AE76 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-AE70 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
21/10/2025	1700 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1699 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1698 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1697 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1696 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1695 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1694 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1693 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1692 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1691 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1690 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1689 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1688 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1680 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
20/10/2025	AS1046 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Irrecevable 40
20/10/2025	AS1044 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Irrecevable 40
20/10/2025	AS1043 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Tombé
17/10/2025	CL15 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	Rejeté
15/10/2025	2 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Article unique	Retiré
05/09/2025	CS241 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 58 bis	Tombé
05/09/2025	CS176 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Rejeté
05/09/2025	CS173 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Rejeté
05/09/2025	CS172 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Rejeté
05/09/2025	CS171 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Rejeté
05/09/2025	CS169 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS164 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
05/09/2025	CS163 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS162 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
26/06/2025	171 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	146 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	145 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	144 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	143 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
02/05/2025	24 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Rejeté
02/05/2025	18 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Rejeté
04/04/2025	1527 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
14/03/2025	795 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 quinquies	Tombé
14/03/2025	794 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 bis A	Adopté
01/03/2025	CL417 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23	Rejeté
01/03/2025	CL416 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 16	Tombé
01/03/2025	CL415 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 bis A	Rejeté
01/03/2025	CL414 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14 bis	Irrecevable 40
01/03/2025	CL400 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 2	Rejeté
03/02/2025	15 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Abroger le titre de séjour pour étranger malade Article unique	A discuter
24/01/2025	CL12 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Abroger le titre de séjour pour étranger malade Article unique	Adopté
23/01/2025	AS190 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9 bis	Irrecevable
06/11/2024	II-2430 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement