Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Delautrette

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	133	88	48	6	7	109	391

391 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	471 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	470 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
03/07/2025	467 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
03/07/2025	466 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
03/07/2025	462 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	461 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Tombé
03/07/2025	460 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 B	Adopté
03/07/2025	459 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Adopté
03/07/2025	458 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Adopté
02/07/2025	3 L17	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	CL6 L17	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
16/06/2025	CL494 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
16/06/2025	CL492 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
16/06/2025	CL491 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
16/06/2025	CL490 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
16/06/2025	CL489 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
16/06/2025	CL488 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
16/06/2025	CL487 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
16/06/2025	CL486 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11	Adopté
16/06/2025	CL484 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
14/06/2025	CL482 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14 bis	Adopté
14/06/2025	CL481 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
14/06/2025	CL479 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
14/06/2025	CL478 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
14/06/2025	CL477 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
13/06/2025	CL292 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL291 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
13/06/2025	CL290 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
13/06/2025	CL288 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
13/06/2025	CL286 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
13/06/2025	CL285 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
13/06/2025	CL245 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
13/06/2025	CL182 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
13/06/2025	CL181 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL180 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL179 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL178 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL177 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
13/06/2025	CL176 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
13/06/2025	CL175 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Adopté
13/06/2025	CL174 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL173 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL171 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Adopté
13/06/2025	CL170 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL169 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL168 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL167 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL166 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL165 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Adopté
13/06/2025	CL164 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Adopté