AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR3215123932103

103 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/09/2026 1271
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 28
A discuter
28/09/2026 1234
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 28
A discuter
28/09/2026 949
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 32
Irrecevable 40
28/09/2026 909
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 58
A discuter
28/09/2026 840
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 51
A discuter
17/09/2026 CS774
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 55
Irrecevable 40
17/09/2026 CS753
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 28
Adopté
17/09/2026 CS603
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 51
Adopté
17/09/2026 CS531
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 51
Tombé
16/09/2026 CS119
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 58
Adopté
16/09/2026 CS86
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 47
Tombé
01/07/2026 343
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis B
Irrecevable
16/06/2026 CL47
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis B
Irrecevable
15/06/2026 171
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Fin de vie
Article 6
Adopté
25/02/2026 5
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Fin de vie
Article 9
Adopté
25/02/2026 4
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Fin de vie
Article 6
Adopté
25/02/2026 3
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Fin de vie
Article 2
Adopté
09/02/2026 261
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Fin de vie
Article 17
Adopté
03/02/2026 AS709
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Fin de vie
Article 17
Rejeté
04/12/2025 1
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 bis
Adopté
30/11/2025 880
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 bis
Rejeté
27/11/2025 AS443
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 bis
Adopté
26/11/2025 5
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour «...
Article unique
Adopté
07/11/2025 1
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7 quater
Adopté
01/11/2025 2420
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Retiré
01/11/2025 2418
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Retiré
01/11/2025 2416
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Adopté
01/11/2025 2415
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18
Tombé
01/11/2025 2414
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Irrecevable
01/11/2025 2412
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
A discuter
31/10/2025 2288
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
A discuter
28/10/2025 AS1761
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Adopté
24/10/2025 AS1506
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36
Irrecevable 40
24/10/2025 AS1505
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Rejeté
20/10/2025 AS1451
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Retiré
20/10/2025 AS1449
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Adopté
20/10/2025 AS1447
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Retiré
20/10/2025 AS1445
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Tombé
20/10/2025 AS1442
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Rejeté
20/10/2025 AS1439
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Tombé
20/10/2025 AS1422
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18
Tombé
20/10/2025 AS1180
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
20/10/2025 AS1175
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 19
Irrecevable 40
20/10/2025 AS1174
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 19
Irrecevable 40
03/07/2025 700
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Retiré
03/07/2025 699
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
13/06/2025 CL316
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
13/06/2025 CL315
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Non soutenu
13/06/2025 CL304
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Adopté
09/05/2025 1722 (Rect)
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Fin de vie
Article 6
Adopté