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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 2414 · Article 11

De Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) · déposé le 01/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Valletoux, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Rousset et M. Davi
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Nathalie Colin-Oesterlé, Hendrik Davi, François Gernigon, Jean-François Rousset