Amendement n° 343 · Article 7 bis B
De Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) · déposé le 01/07/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Valletoux, Mme Lise Magnier, M. Bouyx, Mme Klinkert, Mme Parmentier-Lecocq, M. Boucard, Mme Chazé, M. Ray, M. Jolivet, Mme Missoffe, Mme Gervais, Mme Violland, M. Lam, Mme Guillerm et M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Ian Boucard, Bertrand Bouyx, Cendrine Chazé, Romain Daubié, Sabine Gervais, Carole Guillerm, François Jolivet, Brigitte Klinkert, Thomas Lam, Lise Magnier, Joséphine Missoffe, Charlotte Parmentier-Lecocq, Nicolas Ray, Anne-Cécile Violland