Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laurent Croizier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	13	30	12	7	14	33	109

109 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/10/2025	1222 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Irrecevable 40
30/10/2025	1221 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Retiré
22/10/2025	I-2259 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Tombé
22/10/2025	I-2258 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2257 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Tombé
22/10/2025	I-2256 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
22/10/2025	I-2253 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
22/10/2025	I-2252 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Tombé
22/10/2025	I-2251 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 9	Retiré
22/10/2025	I-2250 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 6	Tombé
22/10/2025	I-2249 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Tombé
22/10/2025	I-2248 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 4	Retiré
22/10/2025	I-2247 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 30	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2246 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Adopté
13/06/2025	CL352 L17	Laurent Croizier Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Tombé
13/06/2025	CL351 L17	Laurent Croizier Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL350 L17	Laurent Croizier Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL344 L17	Laurent Croizier Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL334 L17	Laurent Croizier Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
04/04/2025	2388 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Irrecevable
04/04/2025	2268 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
03/04/2025	716 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique TITRE X	Non soutenu
03/04/2025	713 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis	Adopté
03/04/2025	712 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Adopté
03/04/2025	711 L17	Laurent Croizier Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Tombé
06/03/2025	68 L17	Laurent Croizier Dem	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	12 L17	Laurent Croizier Dem	Profession d'infirmier Article PREMIER	Tombé
21/02/2025	AS9 L17	Laurent Croizier Dem	Profession d'infirmier Article 2	Irrecevable 40
21/02/2025	AS8 L17	Laurent Croizier Dem	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
27/01/2025	52 (Rect) L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	23 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	15 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	14 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	13 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	12 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	11 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Rejeté
24/01/2025	10 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	9 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées	Retiré
24/01/2025	8 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Adopté
20/01/2025	18 L17	Laurent Croizier Dem	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	17 L17	Laurent Croizier Dem	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro PROPOSITION DE LOI	Retiré
17/01/2025	AS12 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 3	Rejeté
17/01/2025	AS11 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 3	Rejeté
17/01/2025	AS10 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté
17/01/2025	AS9 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
17/01/2025	AS8 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées,	Retiré
29/11/2024	69 L17	Laurent Croizier Dem	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Non soutenu
29/11/2024	62 L17	Laurent Croizier Dem	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	AC15 L17	Laurent Croizier Dem	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro,	Non soutenu
29/11/2024	AC14 L17	Laurent Croizier Dem	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté