Amendement n° I-2246 · ARTICLE 5
De Laurent Croizier (Les Démocrates) · déposé le 22/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Croizier, Mme Thillaye et Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer les dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause les avantages fiscaux pour les carburants E85 et B100.
Ces biocarburants représentent des alternatives concrètes aux carburants fossiles, avec notamment une réduction significative des émissions polluantes pour l’E85 et une forte utilisation du B100 dans le transport routier et le BTP.
Ces dispositions ont un effet contre-productif, en rendant ces solutions écologiques moins attractives, elles risqueraient de pousser automobilistes et entreprises vers des carburants plus polluants.