Amendement n° 716 · TITRE X
De Laurent Croizier (Les Démocrates) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Croizier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L'intitulé du titre X est complété par les mots :
« et de l’artisanat ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne Franche-Comté, vise à ajouter la notion d’artisanat au Titre X de la présente proposition de loi.
Cet amendement entre en cohérence avec les articles de ce titre qui visent également l’artisanat.