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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN794271275206

206 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/12/2025 AS43
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Rejeté
28/11/2025 CL2
L17
Katiana Levavasseur
RN
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...
Article PREMIER
Tombé
28/11/2025 CL1
L17
Katiana Levavasseur
RN
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...
Article 2
Retiré
14/11/2025 II-2044
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 II-2043
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 II-2042
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 II-2041
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 II-2040
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
31/10/2025 1362
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Irrecevable 40
31/10/2025 1361
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Irrecevable 40
30/10/2025 1298
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18
Tombé
30/10/2025 1289
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 35
Retiré
30/10/2025 1262
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Irrecevable 40
30/10/2025 1261
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 44
Tombé
30/10/2025 1255
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 44
Tombé
30/10/2025 1254
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Irrecevable 40
30/10/2025 1253
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Irrecevable 40
30/10/2025 1252
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
A discuter
30/10/2025 1220
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
A discuter
30/10/2025 1219
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 22
Tombé
30/10/2025 1217
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18
Irrecevable 40
30/10/2025 1214
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Tombé
30/10/2025 1207
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36
Irrecevable 40
30/10/2025 1206
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Irrecevable 40
30/10/2025 1204
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 44
Tombé
30/10/2025 1202
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Adopté
24/10/2025 II-CL184
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-CL183
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-CL182
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-CL181
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Retiré
24/10/2025 II-CL180
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
24/10/2025 II-CL146
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
23/05/2025 AS8
L17
Katiana Levavasseur
RN
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Article PREMIER
Irrecevable 40
22/05/2025 1627
L17
Katiana Levavasseur
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 1625
L17
Katiana Levavasseur
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1622
L17
Katiana Levavasseur
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
17/02/2025 9
L17
Katiana Levavasseur
RN
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article 2
A discuter
17/02/2025 8
L17
Katiana Levavasseur
RN
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article PREMIER
A discuter
07/02/2025 AS20
L17
Katiana Levavasseur
RN
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article unique
Rejeté
07/02/2025 AS19
L17
Katiana Levavasseur
RN
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article unique
Rejeté
07/02/2025 AS18
L17
Katiana Levavasseur
RN
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article unique
Rejeté
07/02/2025 AS17
L17
Katiana Levavasseur
RN
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article unique
Rejeté
07/02/2025 AS16
L17
Katiana Levavasseur
RN
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
Article unique
Rejeté
29/01/2025 196
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
En traitement
29/01/2025 195
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
24/01/2025 34
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article PREMIER
Rejeté
24/01/2025 33 (Rect)
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article 2
Rejeté
24/01/2025 32
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article 3
Rejeté
24/01/2025 31 (Rect)
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article 2
Rejeté
24/01/2025 30
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article 2
Rejeté