Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sarah Legrain

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	21	83	13	0	7	128	252

252 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/04/2025	CL18 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
14/04/2025	CL16 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
14/04/2025	CL14 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
14/04/2025	CL12 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
14/04/2025	CL10 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
14/04/2025	CL8 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 3	Irrecevable
14/04/2025	CL6 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
04/04/2025	1831 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1822 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1550 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	15 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article 3	Rejeté
28/03/2025	14 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article PREMIER	Rejeté
21/03/2025	CL29 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL27 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL21 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL19 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL17 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Tombé
14/02/2025	5 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article 2	A discuter
14/02/2025	3 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article PREMIER	A discuter
13/02/2025	AC2 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article PREMIER	Tombé
13/02/2025	AC1 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article PREMIER	Tombé
07/02/2025	AS15 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
07/02/2025	AS14 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Adopté
07/02/2025	AS12 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
07/02/2025	AS10 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
03/02/2025	29 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	25 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	23 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	21 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	19 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	17 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	15 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant	A discuter
25/11/2024	9 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	A discuter
25/11/2024	8 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	A discuter
25/11/2024	7 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	A discuter
25/11/2024	6 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	5 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	4 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	3 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	A discuter
19/11/2024	CL17 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Adopté
19/11/2024	CL16 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Adopté
19/11/2024	CL15 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Adopté
19/11/2024	CL14 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Adopté
19/11/2024	CL13 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Rejeté
19/11/2024	CL12 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CL11 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Adopté
08/11/2024	II-3225 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3182 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3180 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3174 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement