Amendement n° 1822 · Article PREMIER

Supprimer l’alinéa 43.

Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression du Haut-Conseil de l'éducation artistique et culturelle.

Le gouvernement a une nouvelle fois manqué l'occasion de marquer un soutien clair à la politique publique de l’éducation artistique et culturelle (le 100% EAC est d’ailleurs l’une des prétendues politiques prioritaires du gouvernement), au lieu de rayer d’un trait de plume vingt ans d’existence du HCEAC en considérant qu’il est tout simplement coûteux et inutile.

Selon Mme Gaëlle Bebin, secrétaire générale du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, il n'est en réalité "ni coûteux (tous ses membres ainsi que son vice-président sont bénévoles), ni inutile". En effet, il a notamment permis de créer la Charte de l’éducation artistique et culturelle, texte qui fait référence, et la labellisation 100% EAC pour les collectivités territoriales, qui est un succès.

Surtout, cette derière rappelle que, s'il est exact que le HCEAC a été bloqué ces dernières années, c'est en raison du pur désinvestissement de ses deux co-présidents, soit les ministres successifs en charge de la culture et de l’éducation nationale. Ces derniers ont non seulement cessé de le réunir (sa dernière séance plénière a eu lieu en décembre 2021), n’ont retenu aucune des propositions de groupes de travail émises par ses membres en juillet 2022, n’ont pas signé les arrêtés de remplacement lorsque ses membres changeaient de poste, n’ont pas nommé de nouveaux membres au terme du dernier mandat collectif de trois ans qui s’est achevé en décembre 2024. La Cour des comptes l'a confirmé dans un rapport rendu en février 2025.

Plutôt que de supprimer le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle, et d'autant plus que cette suppression ne serait en aucun cas compensée par la mise en oeuvre d'un pilotage interministéril aujourd'hui complètement absent, il serait plus pertinent de le réformer afin qu’il puisse fonctionner.

Enfin, cette suppression, comme toutes les autres qui jalonnent cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre considération pour le travail fourni par les agents concernés. Qu'importe que ces instances soient, dans les faits, actives. Pour la droite et l'extrême-droite, un site internet non actualisé faute de temps et de moyens, ou un mandat dédié à une question qui leur parait insignifiante, suffisent à justifier que décideurs et la société civile se passent d'expertises précieuses.

Nous nous opposons à ces méthodes trumpistes. Pour ces raisons, nous souhaitons rétablir le Haut-Conseil de l'éducation artistique et culturelle.