AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR41202486825499883

883 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/03/2025 CS109
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Retiré
19/03/2025 CS108
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Retiré
19/03/2025 CS107
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Retiré
19/03/2025 CS106
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Irrecevable 40
19/03/2025 CS105
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Tombé
19/03/2025 CS104
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Retiré
19/03/2025 CS103
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 7
Irrecevable
19/03/2025 CS102
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 7
Irrecevable
19/03/2025 CS101
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 7
Irrecevable
19/03/2025 CS100
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 7
Irrecevable
19/03/2025 CS99
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 7
Irrecevable
19/03/2025 CS98
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
19/03/2025 CS97
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
19/03/2025 CS96
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
19/03/2025 CS95
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
19/03/2025 CS94
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
19/03/2025 CS93
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
19/03/2025 CS92
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
19/03/2025 CS91
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
19/03/2025 CS90
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 7
Retiré
18/03/2025 CS64
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2024 26
L17
Anne-Laure Blin
DR
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article 2
Adopté
15/11/2024 13
L17
Anne-Laure Blin
DR
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article PREMIER
Tombé
28/10/2024 34
L17
Anne-Laure Blin
DR
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable 40
28/10/2024 33
L17
Anne-Laure Blin
DR
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article 2 octies
Irrecevable
28/10/2024 32
L17
Anne-Laure Blin
DR
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article 2 quater
Tombé
28/10/2024 31
L17
Anne-Laure Blin
DR
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article 2 ter
Adopté
28/10/2024 8
L17
Anne-Laure Blin
DR
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler...
Article unique
A discuter
28/10/2024 18
L17
Anne-Laure Blin
DR
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté...
Article 5
A discuter
28/10/2024 16
L17
Anne-Laure Blin
DR
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace...
Article PREMIER
A discuter
28/10/2024 5
L17
Anne-Laure Blin
DR
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul...
Article PREMIER
A discuter
28/10/2024 13
L17
Anne-Laure Blin
DR
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Article 2
A discuter
26/10/2024 19
L17
Anne-Laure Blin
DR
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article 2 octies
Rejeté