Amendement n° CS97 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 19/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis. – L’article L. 3121‑3 du code de la santé publique est abrogé. »
Exposé sommaire
En vertu de l’article D.3121‑1 du Code de la santé publique, le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques (CNS) est dans l’obligation de fournir un rapport d’activité tous les deux ans.
Or son dernier porte sur les années 2020‑2021, son site internet n’indiquant pas de rapport d’activité plus récent.
En outre, ses seules dernières actualités sont pour annoncer leur départ du réseau social X.
Enfin, ses dix réunions dans l’année ont représenté un coût de fonctionnement de 405 000 euros, et employant 26 personnes. Par ailleurs, nous observons une augmentation de ce même coût de 65 000 euros par rapport à l’année dernière en raison des frais de sténotypie et des frais de représentation de ses séances plénières.
Compte tenu de ces éléments, il convient de supprimer le CNS.