Amendement n° CS98 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 19/03/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis. – L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé. »
Exposé sommaire
La Conférence nationale de santé (CNS) constituer un doublon administratif avec d’autres conseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique de l’innovation en santé.
Il convient donc de la supprimer.
Cosignataires (5)
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier