Amendement n° CS94 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 19/03/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis. – L’article L. 120‑1 du code de la recherche est abrogé. »
Exposé sommaire
Le Conseil stratégique de la recherche a mission de proposer de grandes orientations de la stratégie nationale de recherche.
Or ce comité présente une redondance administrative avec le « Conseil présidentiel de la science ».
Il convient donc de le supprimer.
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier