Dossiers / 17^e législature

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/09/2024

→ 31/10/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 275
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
17/09/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
09/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
09/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
23/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
23/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 477
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
31/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
31/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
31/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Dépôt	Document	Type
17/09/2024	proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France Texte Déposé · n° 275	Proposition de loi	PDF
23/10/2024	rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275). Commission · n° 477	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
EcoS	5	0	8	13
LFI-NFP	5	0	5	10
SOC	5	0	5	10
RN	0	1	3	4
DR	0	0	1	1

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