Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Viry

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	123	38	43	86	6	192	488

488 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/05/2025	AS152 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS151 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS150 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS149 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
26/05/2025	AS148 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS147 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Retiré
26/05/2025	AS146 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS145 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS144 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS143 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS142 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS141 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS140 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS139 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS138 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS137 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS136 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
21/05/2025	453 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
05/05/2025	CL8 L17	Stéphane Viry LIOT	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Adopté
15/04/2025	AS16 L17	Stéphane Viry LIOT	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Retiré
15/04/2025	AS15 L17	Stéphane Viry LIOT	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Retiré
04/04/2025	1855 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Irrecevable 40
04/04/2025	895 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	894 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 16	Non soutenu
04/04/2025	893 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
04/04/2025	891 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	890 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Non soutenu
04/04/2025	889 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis A	Rejeté
04/04/2025	888 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis A	Adopté
04/04/2025	887 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis	Non soutenu
04/04/2025	886 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Non soutenu
03/04/2025	32 L17	Stéphane Viry LIOT	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
31/03/2025	99 L17	Stéphane Viry LIOT	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	Irrecevable
31/03/2025	98 L17	Stéphane Viry LIOT	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 4	A discuter
07/03/2025	9 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	117 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article 2	Irrecevable 40
06/03/2025	108 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	73 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
06/03/2025	72 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article PREMIER	Adopté
06/03/2025	71 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article PREMIER	Tombé
06/03/2025	70 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
06/03/2025	55 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article 2	Rejeté
06/03/2025	54 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article PREMIER	Retiré
27/02/2025	AS78 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article PREMIER	Non soutenu
27/02/2025	AS77 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
27/02/2025	AS76 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article PREMIER	Non soutenu
27/02/2025	AS72 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article 2	Irrecevable
27/02/2025	AS71 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article 2	Non soutenu
27/02/2025	AS70 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article PREMIER	Non soutenu
27/02/2025	AS69 L17	Stéphane Viry LIOT	Profession d'infirmier Article PREMIER	Non soutenu