Amendement n° AS142 · Article PREMIER

De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/05/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
Dossier: Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Signataires: M. Viry, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« entreprises »,

insérer le mot :

« mentionnées ».

Rédactionnel.