Amendement n° CL8 · Article PREMIER
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels » · PDF
- Dossier
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Signataires
- M. Viry, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l’intérieur. »
Exposé sommaire
Cet amendement est rédactionnel.