Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julien Dive

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	80	20	41	104	18	222	485

485 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/05/2026	CE1113 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 16	Adopté
06/05/2026	CE1110 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
04/05/2026	CE1106 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
04/05/2026	CE1105 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CE1104 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
02/05/2026	CE1094 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
01/05/2026	CE1084 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
30/04/2026	CE1071 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
30/04/2026	CE1070 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
30/04/2026	CE1069 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
30/04/2026	CE1068 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
30/04/2026	CE1067 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
30/04/2026	CE1066 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
30/04/2026	CE1065 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Adopté
30/04/2026	CE1064 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
30/04/2026	CE1063 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
30/04/2026	CE1062 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
30/04/2026	CE1061 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
30/04/2026	CE1060 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
30/04/2026	CE1059 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
30/04/2026	CE1050 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
30/04/2026	CE1049 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
29/04/2026	705 (Rect) L17	Julien Dive DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31 bis	Non soutenu
29/04/2026	CE745 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE702 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE696 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE693 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE683 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
29/04/2026	CE612 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré
02/04/2026	CL33 L17	Julien Dive DR	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 quater	Non soutenu
02/04/2026	CL32 L17	Julien Dive DR	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 quater	Irrecevable
02/04/2026	CL31 L17	Julien Dive DR	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 19	Non soutenu
09/02/2026	60 L17	Julien Dive DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	59 L17	Julien Dive DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	58 L17	Julien Dive DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	En traitement
09/02/2026	57 L17	Julien Dive DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	A discuter
29/01/2026	26 L17	Julien Dive DR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Non soutenu
22/01/2026	73 L17	Julien Dive DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
10/01/2026	3222 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 13	Irrecevable 40
10/01/2026	3221 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 70	Irrecevable 40
10/01/2026	3220 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Irrecevable
10/01/2026	3219 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 13	Tombé
10/01/2026	3218 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 13	Irrecevable 40
10/01/2026	3217 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Retiré
10/01/2026	3216 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
10/01/2026	3215 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 58	Irrecevable 40
09/01/2026	2124 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	2120 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/01/2026	2042 (Rect) L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Adopté
09/01/2026	2017 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement