Amendement n° CE1059 · Article PREMIER
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Dive, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis) A la fin de la première phrase du quatrième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la mention : « I » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.