Amendement n° CE1084 · Article 15
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 01/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Dive, rapporteur et M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mots :
« sécurisation »,
le mot :
« sécurité ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« comprenant le cas échéant »,
les mots :
« pouvant comprendre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel