Amendement n° CE683 · Article 15
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Dive, rapporteur, M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« vétérinaires, »
insérer les mots :
« en particulier les vaccins contre les maladies émergentes ».
Exposé sommaire
À chaque émergence de maladie animale, la question de la disponibilité de vaccins efficaces émerge. Le présent projet de loi répond à un mouvement de colère agricole qui trouve en partie son origine dans la crise sanitaire de la DNC lors de laquelle la question de l’accès au vaccin a constitué une revendication forte.
Le présent amendement de précision vise à insister sur la nécessité pour l’État de tout mettre en œuvre pour améliorer au niveau national comme européen, la mise sur le marché, le stockage et la mise à disposition de vaccins efficaces.