Amendement n° CE1067 · Article 4
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Dive, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« s’attache à éclairer le Parlement sur »,
le mot :
« expose ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.