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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2120 · ÉTAT B

De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Dive, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Minard, M. Ray et Mme Fruchon
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Christelle Minard, Nicolas Ray