Amendement n° CE1060 · Article PREMIER

De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
Dossier: Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Signataires: M. Dive, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« portés »,

les mots :

« mis en œuvre ».

Amendement rédactionnel.