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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC85265554323281752

752 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/03/2025 59
L17
Dominique Potier
SOC
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Irrecevable
17/03/2025 58
L17
Dominique Potier
SOC
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Irrecevable
13/03/2025 47
L17
Dominique Potier
SOC
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article 2
Adopté
13/03/2025 46
L17
Dominique Potier
SOC
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article 2
Retiré
07/03/2025 26
L17
Dominique Potier
SOC
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Article 3 bis
Irrecevable 40
06/03/2025 CE6
L17
Dominique Potier
SOC
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article unique
Adopté
29/01/2025 18
L17
Dominique Potier
SOC
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Adopté
29/01/2025 17
L17
Dominique Potier
SOC
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Irrecevable
29/01/2025 16
L17
Dominique Potier
SOC
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Adopté
27/01/2025 121
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
En traitement
25/01/2025 10
L17
Dominique Potier
SOC
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Adopté
25/01/2025 9 (Rect)
L17
Dominique Potier
SOC
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Adopté
25/01/2025 8
L17
Dominique Potier
SOC
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Adopté
25/01/2025 7
L17
Dominique Potier
SOC
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Adopté
25/01/2025 6
L17
Dominique Potier
SOC
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Rejeté
25/01/2025 5
L17
Dominique Potier
SOC
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Adopté
25/01/2025 4
L17
Dominique Potier
SOC
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de...
Article unique
Adopté
17/01/2025 11
L17
Dominique Potier
SOC
Exercice de la démocratie agricole
Article PREMIER
Irrecevable
17/01/2025 10
L17
Dominique Potier
SOC
Exercice de la démocratie agricole
Article PREMIER
Irrecevable
17/01/2025 9
L17
Dominique Potier
SOC
Exercice de la démocratie agricole
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/01/2025 8
L17
Dominique Potier
SOC
Exercice de la démocratie agricole
Article PREMIER
Irrecevable 40
09/12/2024 CE25
L17
Dominique Potier
SOC
Exercice de la démocratie agricole
relative à l’exercice de la démocratie agricole,
Adopté
09/12/2024 CE24
L17
Dominique Potier
SOC
Exercice de la démocratie agricole
Article PREMIER
Irrecevable
06/12/2024 CE6
L17
Dominique Potier
SOC
Exercice de la démocratie agricole
Article PREMIER
Irrecevable
06/12/2024 CE5
L17
Dominique Potier
SOC
Exercice de la démocratie agricole
Article PREMIER
Irrecevable 40
06/12/2024 CE4
L17
Dominique Potier
SOC
Exercice de la démocratie agricole
Article PREMIER
Retiré
09/11/2024 CF80
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
Irrecevable 40
09/11/2024 CF74
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
Rejeté
08/11/2024 II-3531
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3519
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3517
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
07/11/2024 II-2695
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
07/11/2024 II-2534
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
A discuter
06/11/2024 II-2254
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2246
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1728
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 48
En traitement
05/11/2024 II-1727
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1725
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1724
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1723
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1722
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1721
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1720
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1718
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1717
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1716
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1710
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1709
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1708
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1707
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement