Amendement n° CF80 · ÉTAT B
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Potier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune