Amendement n° CE25 · relative à l’exercice de la démocratie agricole,
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/12/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole » · PDF
- Dossier
- Exercice de la démocratie agricole
- Signataires
- M. Potier, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture, »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu.
Cosignataires (5)
Karim Benbrahim, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Sous-amendements
- n° CE36 · Adopté