Amendement n° CE36 · relative à l’exercice de la démocratie agricole,
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/12/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole » · PDF
- Dossier
- Exercice de la démocratie agricole
- Sous-amendement de
- n° CE25
- Signataires
- Mme Battistel, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après les mots :
« chambres d’agriculture »,
insérer les mots :
« et de la Mutualité sociale agricole ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole.