Amendement n° CE6 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/12/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole » · PDF
- Dossier
- Exercice de la démocratie agricole
- Signataires
- M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Valérie Rossi, Mélanie Thomin