Amendement n° II-3517 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2025, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives.

Face au changement climatique, les ouvrages hydrauliques et de navigation du réseau VNF contribuent de façon majeure à l’adaptation et à la résilience des territoires grâce à une gestion active et raisonnée de la ressource hydrique et au savoir-faire de ses collaborateurs. Mode de transport parmi les plus écologiques, le développement du fluvial contribue directement et concrètement à la réduction des émissions du secteur des transports. VNF assure par ailleurs la gestion, l’acheminement et la mise à disposition de l’eau sur les territoires pour maintenir ses différents usages dans la durée et le respect des équilibres naturels.

Cet amendement vise à lancer un vaste programme d’investissement permettant à terme, et en partenariat avec VNF, de mobiliser 1 milliard d’euros.

Deux avancées législatives récentes, portées par les députés Socialistes et apparentés, précisent la nécessité d’augmenter le budget alloué à VNF. A la fois dans la loi d’accélération et de production d’énergies renouvelables et plus récemment dans la loi industrie verte, le réseau des voies navigables est mobilisé car constitue une réserve considérable de déploiement d’énergies renouvelables. VNF assure en effet la gestion de 80 % du réseau des voies navigables du pays, soit 6 700km de réseau.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 60 000 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et de minorer de 60 000 000 €, ceux de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40, mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 345 et proposons que le Gouvernement lève le gage.