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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT204124182379205

205 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2025 I-CF1414
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 33
Rejeté
17/10/2025 I-CF1413
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 32
Rejeté
17/10/2025 I-CF1412
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 31
Rejeté
17/10/2025 I-CF1411
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 31
Adopté
17/10/2025 I-CF1410
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 31
Tombé
17/10/2025 I-CF1407
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 27
Non soutenu
17/10/2025 I-CF1406
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 13
Irrecevable 40
17/10/2025 I-CF1396
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Retiré
17/10/2025 I-CF1389
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 5
Rejeté
17/10/2025 I-CF1387
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 5
Tombé
17/10/2025 I-CF1385
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 5
Rejeté
07/07/2025 858
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Retiré
03/07/2025 757
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Irrecevable 40
03/07/2025 755
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Tombé
03/07/2025 754
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article PREMIER
Tombé
03/07/2025 742
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
02/07/2025 147
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 22
Irrecevable
02/07/2025 104 (Rect)
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Rejeté
02/07/2025 100
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 22
Retiré
02/07/2025 94
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
13/06/2025 CL247
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
12/06/2025 657
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Non soutenu
12/06/2025 CL62
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 22
Tombé
12/06/2025 CL61
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Irrecevable 40
12/05/2025 127
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
25/11/2024 269 (Rect)
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
A discuter
07/11/2024 II-2532
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
07/11/2024 II-2524
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
07/11/2024 II-2521
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
07/11/2024 II-2514
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
07/11/2024 II-2512
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
07/11/2024 II-2509
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2375
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2374
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2372
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
En traitement
06/11/2024 II-2371
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
En traitement
06/11/2024 II-2370
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
En traitement
06/11/2024 II-2369
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
30/10/2024 II-CF2681
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Tombé
30/10/2024 II-CF2677
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
30/10/2024 II-CF2549
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
25/10/2024 II-CF2046
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
Tombé
25/10/2024 II-CF2045
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
Tombé
25/10/2024 II-CF2044
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
Article 64
Adopté
24/10/2024 890
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
A discuter
24/10/2024 II-CF927
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
24/10/2024 II-CF926
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Adopté
23/10/2024 II-CF439
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
23/10/2024 II-CF438
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
23/10/2024 II-CF437
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté