Amendement n° 269 (Rect) · Article PREMIER

I. – Substituer aux alinéas 11 et 12 les cinq alinéas suivants :

« a) À la fin du 2° , la date : « 31 août 1961 » est remplacée par la date : « 31 décembre 1963 » ;

« b) À la fin du 3° , les mots : « 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1962 » sont remplacés par les mots : « 1^er janvier 1964 et le 31 décembre 1966 » ;

« c) À la fin du 4° , les mots :« en 1963 » sont remplacés par les mots : « entre le 1^er janvier 1967 et le 31 décembre 1969 » ;

« d) À la fin du 5° , les mots : « en 1964 » sont remplacés par les mots : « entre le 1^er janvier 1970 et le 31 décembre 1972 » ;

« e) À la fin du 6° , l’année : « 1965 » est remplacée par l’année : « 1973 ». »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 71 à 73.

Cet amendement vise à maintenir la réforme Touraine, dans sa version initiale.

En effet, le présent article ne propose pas seulement de revenir sur la réforme de 2023, qui a accéléré la montée en charge de la hausse de la durée de cotisation. Il propose de revenir sur la réforme de 2014, dont l’objectif est d’aboutir en 2035 à une durée d’assurance de 172 trimestres. 

Si nous comprenons l’objectif, nous estimons que les conditions ne sont pas réunies pour revenir à une durée de cotisation inférieure, sans mettre en péril la soutenabilité de notre système de retraites. 

Cet amendement propose donc de s’en tenir à l’état en vigueur avant la réforme de 2023, et de maintenir la trajectoire de montée en charge prévue par la réforme Touraine de 2014.