Amendement n° I-CF1387 · ARTICLE 5

I. – Compléter l’alinéa 39 par les mots : 

« à compter du 1^er janvier 2029 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection.

La suppression proposée par le projet de loi de finances risquerait de fragiliser les activités de préservation du patrimoine industriel et culturel liées à ces véhicules.