Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Philippe Gosselin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	71	72	74	40	14	202	473

473 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/05/2025	10 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article 4	Adopté
30/05/2025	9 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article 3	Adopté
30/05/2025	8 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article 2	Adopté
30/05/2025	5 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Adopté
22/05/2025	1176 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1175 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1174 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quater	En traitement
22/05/2025	1173 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 septies	En traitement
22/05/2025	1172 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	1171 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 nonies	En traitement
22/05/2025	1170 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	En traitement
22/05/2025	1169 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	1168 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	1167 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1166 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
03/04/2025	17 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
03/04/2025	16 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Retiré
03/04/2025	15 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	55 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Irrecevable
03/04/2025	54 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
03/04/2025	53 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 3	Irrecevable
03/04/2025	52 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
03/04/2025	51 (Rect) L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
03/04/2025	50 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
03/04/2025	49 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	44 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
03/04/2025	43 (Rect) L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
03/04/2025	42 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	41 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
03/04/2025	40 (Rect) L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
03/04/2025	39 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	38 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Irrecevable
03/04/2025	478 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Non soutenu
03/04/2025	473 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Adopté
28/03/2025	CL12 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL11 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Retiré
28/03/2025	CL32 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL31 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Retiré
14/03/2025	433 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3 bis	Rejeté
03/02/2025	86 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Rejeté
28/01/2025	CL24 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Adopté
20/01/2025	54 L17	Philippe Gosselin DR	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Non soutenu
20/01/2025	53 L17	Philippe Gosselin DR	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Non soutenu
20/01/2025	52 L17	Philippe Gosselin DR	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 4	Non soutenu
17/01/2025	180 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Adopté
16/01/2025	287 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 13	Retiré
16/01/2025	270 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 13	Retiré
16/01/2025	262 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 5	Adopté
16/01/2025	261 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article PREMIER	Irrecevable
16/01/2025	260 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 17	Irrecevable