Amendement n° 52 · Article 1er ter
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe DR entend préserver, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la possibilité de constituer des listes reflétant à la fois la volonté démocratique des électeurs et l’engagement citoyen des candidats.
Cosignataires (33)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Nicolas Forissier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel, Laurent Wauquiez