Amendement n° 1167 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
Exposé sommaire
Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne saurait faire l’objet d’une application uniforme à l’ensemble des exploitations agricoles, dans la mesure où la disponibilité des alternatives aux produits phytopharmaceutiques varie selon les filières et les types de productions végétales.
C’est pourquoi cet amendement propose que le plan pluriannuel élaboré dans le cadre du conseil stratégique s’inscrive dans les objectifs du plan Écophyto, tout en permettant une adaptation à la réalité de chaque exploitation, sans imposer une mise en œuvre rigide et homogène.