Amendement n° 478 · Article PREMIER

Supprimer les alinéas 55 à 112.

Le 24 mars, un amendement visant à supprimer les CESER a été adopté en commission spéciale du projet de loi de simplification de la vie économique.

Cette décision a été prise sans concertation avec les 80 organisations qui composent ces instances ni avec les Régions. Or elle remet en cause un outil essentiel du dialogue territorial pourtant indispensable.

Institués dès 1972 et renforcés par les lois de décentralisation comme instances d’échanges et de propositions, les CESER favorisent un débat structuré entre employeurs, syndicats, agriculteurs et associations. Ils sont à même de jouer un rôle clé dans l’anticipation des tensions sociales et économiques et accompagnent les élus en apportant expertise et vision de long terme. Les avis rendus sur de nombreux sujet d’intérêt régional gagneraient, il est vrai, à être davantage consultés et utilisés. Mais il n’en tient qu’à nous, aux élus et aux décideurs notamment. On ne peut imputer aux CESER eux-mêmes un manque d’entrain dans ce cadre.

Supprimer ces instances en les regardant principalement sous un angle budgétaire – alors qu’elles représentent moins de 0,1 % du budget régional – affaiblirait la démocratie locale à un moment où, justement, la société civile doit être davantage impliquée. Plutôt que de les faire disparaître, nous devrions au contraire les renforcer pour une action publique plus partagée et efficace.