Amendement n° CL11 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 28/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr