| 30/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes...
Rapport · L17
|
HTML
|
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite |
| 30/04/2025 |
visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence |
| 30/04/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi · L17
|
PDF · 4 p.
|
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
| 30/04/2025 |
visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
| 30/04/2025 |
relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... |
| 30/04/2025 |
créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
| 30/04/2025 |
visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite |
| 30/04/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
| 30/04/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
|
HTML
|
Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre |
| 30/04/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
|
HTML
|
Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire |
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 29/04/2025 |
proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de... |
| 29/04/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
|
HTML
|
Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des... |
| 29/04/2025 |
proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la... |
| 29/04/2025 |
proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les...
Proposition de loi · organique · L17
|
HTML
|
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les... |
| 28/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 28/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 28/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 28/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 28/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des...
Rapport · tome ou annexe · L17
|
PDF · 4 p.
|
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... |
| 28/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des...
Rapport · L17
|
HTML
|
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... |
| 28/04/2025 |
proposition de résolution visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne... |
| 28/04/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
|
HTML
|
L'abandon de l'usine Vencorex |
| 28/04/2025 |
proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition...
Proposition de loi · L17
|
PDF · 3 p.
|
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des... |
| 28/04/2025 |
visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... |
| 28/04/2025 |
proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des... |
| 23/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 23/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 22/04/2025 |
proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires |
| 22/04/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres |
| 22/04/2025 |
proposition de loi visant à abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et... |
| 22/04/2025 |
proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant |
| 22/04/2025 |
proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil |
| 22/04/2025 |
proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales |