| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne |
| 17/12/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans... |
| 17/12/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 8 p.
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... |
| 17/12/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de...
Rapport · L17
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... |
| 17/12/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 107 p.
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
| 17/12/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115).
Rapport · L17
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
| 17/12/2025 |
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
| 17/12/2025 |
visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... |
| 17/12/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités... |
| 17/12/2025 |
proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de... |
| 16/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/12/2025 |
résolution visant à réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier
Résolution · L17
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Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier |
| 16/12/2025 |
résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégacamions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Résolution · L17
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de... |
| 16/12/2025 |
rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 — Actes du colloque du 4 décembre 2025 : « Le renseignement...
Rapport · des offices parlementaires · tome ou annexe · L17
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L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 |
| 16/12/2025 |
rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 — Activité de la délégation parlementaire au renseignement...
Rapport · des offices parlementaires · tome ou annexe · L17
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L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 |
| 16/12/2025 |
proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des... |
| 15/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/12/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes... |
| 15/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 15/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour...
Rapport · L17
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 15/12/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... |
| 15/12/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à... |
| 15/12/2025 |
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi · L17
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PDF · 37 p.
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
| 15/12/2025 |
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
| 15/12/2025 |
projet de loi de finances de finances pour 2026
Projet de loi · de finances · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 15/12/2025 |
visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... |
| 15/12/2025 |
visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à... |
| 15/12/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires |
| 15/12/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le... |
| 15/12/2025 |
visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes,...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes... |
| 15/12/2025 |
portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 12/12/2025 |
proposition de résolution visant à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés... |
| 12/12/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite |
| 11/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |