Dossiers / 17e législature
Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 22/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1995
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 22/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/12/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/10/2025 | proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier Texte Déposé · n° 1995 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| résolution visant à réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier Séance · n° 191 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.