Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du...

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires (n° 2029) (M. Pierrick Courbon, rapporteur) 2
– Présence en réunion … 4

Jeudi

11 décembre 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 052

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Philippe Juvin,

Rapporteur général

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires (n° 2029) (M. Pierrick Courbon, rapporteur)

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Position de la commission
12	PREMIER	M. LABARONNE Daniel	EPR	Repoussé
22	PREMIER	M. CASTELLANI Michel	LIOT	Repoussé
24	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Accepté
25	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Repoussé
23	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Accepté
26	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Repoussé
31	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Repoussé
8	PREMIER	M. BEX Christophe	LFI-NFP	Repoussé
28	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Accepté
33	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Accepté
29	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Repoussé
32	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Repoussé
9	PREMIER	M. BEX Christophe	LFI-NFP	Repoussé
14	PREMIER	M. LABARONNE Daniel	EPR	Repoussé
19	PREMIER	M. DE COURSON Charles	LIOT	Repoussé
42	PREMIER	M. CIOTTI Éric	UDR	Repoussé
34	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Repoussé
30	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Accepté
15	PREMIER	M. LABARONNE Daniel	EPR	Repoussé
35	PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Repoussé
44	ap PREMIER	M. COURBON Pierrick	SOC	Accepté
2	ap PREMIER	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Repoussé
43	ap PREMIER	Mme BUFFET Françoise	EPR	Accepté
16	3	M. LABARONNE Daniel	EPR	Repoussé
20	3	M. DE COURSON Charles	LIOT	Repoussé
37	3	Mme BUFFET Françoise	EPR	Repoussé
40	3	M. CIOTTI Éric	UDR	Repoussé
21	3	M. CASTELLANI Michel	LIOT	Repoussé
5	3	M. TANGUY Jean-Philippe	RN	Repoussé
17	3	M. RATENON Jean-Hugues	LFI-NFP	Repoussé
46	3	M. COURBON Pierrick	SOC	Accepté
47	ap 3	M. COURBON Pierrick	SOC	Accepté
4	ap 3	M. DUFOSSET Alexandre	RN	Repoussé
11	ap 3	M. BEX Christophe	LFI-NFP	Repoussé
38	4	Mme BUFFET Françoise	EPR	Repoussé
39	Titre	Mme BUFFET Françoise	EPR	Accepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 11 décembre 2025 à 14 heures 45

Présents. - M. Pierrick Courbon, M. Philippe Juvin, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou

Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire