Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 385
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 10/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 203 · adopté : Proposition de loi n° 204
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/12/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/12/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2249
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/02/2025 | proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie Texte Déposé · n° 385 |
Proposition de loi | |
| 10/12/2025 | visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie Texte Déposé · n° 204 |
Proposition de loi | |
| 10/12/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (385). Commission · n° 203 |
Rapport | |
| 16/12/2025 | proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie Texte Déposé · n° 2249 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie Séance · n° 31 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.